Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
784.0.1.Une enseigne suspendue autorisée en vertu de l’article 773 doit respecter les normes suivantes :
elle est installée à une hauteur minimale de trois mètres du sol lorsqu’elle est située à un endroit où des piétons peuvent circuler habituellement;
elle est installée à une hauteur maximale de cinq mètres du sol;
elle est parallèle à un mur du bâtiment;
l’épaisseur maximale de l’enseigne suspendue est de 0,2 mètre;
aucune inscription ne peut apparaître sur l’épaisseur de l’enseigne;
si plus d’une enseigne suspendue est installée sur un bâtiment, celles-ci doivent être situées à la même distance du mur du bâtiment et la base des enseignes doit être située à la même hauteur.
Les paragraphes 1° et 2° du premier alinéa ne s’appliquent pas à l’égard d’une enseigne située dans une partie du territoire où la commission a compétence et pour laquelle le conseil de la ville a prescrit des objectifs et des critères à cet égard.